(74) La Commission a constaté que la différence de qualité alléguée n’annulait pas le fait que le contreplaqué de peuplier importé et le contreplaqué de peuplier produit dans l’Union présentaient les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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