(75) La PTIA a fait valoir que le contreplaqué de bois dur en bois tropicaux devait être exclu de la définition du produit parce que les espèces tropicales ne présentaient pas les mêmes caractéristiques essentielles que les autres espèces de bois utilisées dans la production de contreplaqué.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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