Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(76) La Commission a constaté que les bois tropicaux étaient principalement classés comme du bois dur et qu’ils présentaient les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles que les autres espèces incluses dans cette catégorie de classification du bois. La Commission a donc rejeté cette allégation.

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