(8) En ce qui concerne l’indexation des données agrégées, la Commission a constaté que les différents portefeuilles de produits des membres du consortium Greenwood, le plaignant, justifiaient le traitement confidentiel des données agrégées. En ce qui concerne les informations non divulguées pour des raisons de droit d’auteur, il a été constaté que le niveau général des prix à l’exportation du contreplaqué de bois dur chinois au cours de la période 2010-2024 était de nature indicative et ne constituait pas une information essentielle [dont la non-divulgation] rendrait l’analyse de la plainte excessivement difficile.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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