Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(82) Le 11 mars 2025, la Commission a, par une seconde note (ci-après la «seconde note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle envisageait d’exploiter aux fins du calcul de la valeur normale en utilisant la Turquie comme pays représentatif. Les observations relatives à la première note ont été examinées dans la seconde note. La Commission a également informé les parties qu’elle avait l’intention de choisir la Turquie comme pays représentatif et qu’elle établirait les frais VAG et la marge bénéficiaire sur la base des informations aisément disponibles de cinq producteurs turcs de contreplaqué. Les observations sur la seconde note et les sources d’information finalement proposées aux fins du calcul de la valeur normale sont détaillées à la section 3.2.2 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).