(82) Le 11 mars 2025, la Commission a, par une seconde note (ci-après la «seconde note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle envisageait d’exploiter aux fins du calcul de la valeur normale en utilisant la Turquie comme pays représentatif. Les observations relatives à la première note ont été examinées dans la seconde note. La Commission a également informé les parties qu’elle avait l’intention de choisir la Turquie comme pays représentatif et qu’elle établirait les frais VAG et la marge bénéficiaire sur la base des informations aisément disponibles de cinq producteurs turcs de contreplaqué. Les observations sur la seconde note et les sources d’information finalement proposées aux fins du calcul de la valeur normale sont détaillées à la section 3.2.2 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.