Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 94 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(94) En outre, soulignant que l’industrie du contreplaqué de bois dur relève des secteurs chinois de la sylviculture et des produits du bois, le plaignant a rappelé les éléments suivants indiquant l’existence de distorsions significatives.

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