Version d'origine : acte du 27/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1140
IntituléIdentification des crypto-actifs
RattachementSECTION 3 — Enregistrement des ordres et des transactions
Règlement délégué (UE) 2025/1140
SECTION 3 — Enregistrement des ordres et des transactions
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1140)
Référencearticle 15 du règlement délégué (UE) 2025/1140EUR-Lex →
Lorsqu’il fournit des informations aux autorités compétentes en vertu des articles 6 et 7, un prestataire de services sur crypto-actifs identifie les crypto-actifs qui font l’objet de l’ordre ou de la transaction enregistré(e), ou qui sont utilisés comme moyen de paiement, en utilisant un identifiant de jeton numérique conforme à la norme ISO 24165 ou un identifiant unique équivalent approuvé par l’AEMF au niveau de l’Union, qui répond à toutes les caractéristiques suivantes:
a) il est unique;
b) il est neutre;
c) il est fiable;
d) il est open source;
e) il est évolutif;
f) il est accessible;
g) il est disponible à un coût raisonnable; et
h) il est soumis à un cadre de gouvernance approprié.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.