Article considérant 16

(16) Pour pouvoir veiller comme il se doit à l’intégrité et à la stabilité des marchés de crypto-actifs, les autorités compétentes ont besoin d’informations fiables, cohérentes et normalisées sur les crypto-actifs qui y sont négociés. Ces informations devraient leur permettre de classer individuellement tout crypto-actif négocié conformément aux principes institués à l’échelle internationale. Une telle classification devrait également permettre aux autorités de relier les données relatives aux livres blancs aux données relatives aux transactions et aux ordres portant sur le même crypto-actif. Le code ISO de la classification des instruments financiers (code CFI) est une norme internationale utilisée pour classer les instruments financiers. Or, les crypto-actifs qui ne sont pas des instruments financiers ne peuvent actuellement pas être décrits à l’aide du code CFI. La norme ISO de classification des instruments financiers est en cours de révision pour tenir compte de la classification des crypto-actifs, mais cette révision ne sera pas achevée avant l’application du présent règlement. Par conséquent, jusqu’à ce que cette révision soit achevée, il convient d’utiliser une classification provisoire indiquant le type de crypto-actifs (crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique; jetons se référant à un ou des actifs; jetons de monnaie électronique).