Règlement délégué (UE) 2025/1140 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1140
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1140
Versionacte d'origine du 27/02/2025 (CELEX 32025R1140)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2025/1140EUR-Lex →

(3) Afin d’exploiter les connaissances tirées du règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil et de tirer parti de l’application dudit règlement, de garantir la cohérence des normes en matière d’enregistrement dans l’ensemble du secteur financier et de réduire au minimum la charge qu’elles font peser sur les prestataires de services sur crypto-actifs, les données devraient être enregistrées conformément aux normes visées dans ledit règlement. Pour assurer la cohérence entre le présent règlement délégué et le règlement délégué (UE) 2025/416 de la Commission, les mêmes normes devraient s’appliquer lorsque ce dernier règlement impose lui aussi des enregistrements.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1140. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).