Article considérant 1

(1) Conformément à l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs doivent mettre en œuvre et maintenir des politiques et procédures efficaces pour détecter, prévenir, gérer et communiquer les conflits d’intérêts entre eux-mêmes et certaines catégories de personnes. Lorsqu’ils mettent en œuvre et maintiennent les politiques et procédures requises en application de l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient tenir compte du principe de proportionnalité afin de garantir que les politiques et procédures prennent en compte leur taille, leur organisation interne, leur modèle d’entreprise, la nature, la portée et la complexité de leurs activités, sont cohérentes, le cas échéant, avec les politiques du groupe et sont suffisantes pour atteindre efficacement les objectifs dudit article.