Article considérant 11

(11) Afin de garantir à tout moment leur mise en œuvre, leur maintien et leur réexamen appropriés, les politiques et procédures en matière de conflits d’intérêts prévues à l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 devraient faire en sorte que des ressources suffisantes sont consacrées à la gestion des conflits d’intérêts et que les ressources humaines qui en sont chargées au sein de l’émetteur de jetons se référant à des actifs sont indépendantes des fonctions opérationnelles de ce dernier. Ces ressources humaines spécifiques devraient également posséder les compétences, les connaissances et l’expertise nécessaires. La personne chargée de la gestion des conflits d’intérêts devrait pouvoir accéder à l’organe de direction dans sa fonction de gestion et, au besoin, dans sa fonction de surveillance, et faire rapport directement à celui-ci. Afin de garantir une allocation et une gestion efficientes des ressources dédiées à la gestion des conflits d’intérêts, les politiques et procédures devraient prévoir que la personne chargée de la gestion des conflits d’intérêts soit en mesure de consacrer suffisamment de temps à ce rôle et qu’elle dispose à tout moment de ressources suffisantes pour une mise en œuvre, une application, un suivi et un réexamen appropriés de ces politiques et procédures.