(12) Afin de garantir que les détenteurs et détenteurs potentiels de jetons se référant à un ou des actifs peuvent prendre une décision en connaissance de cause sur ces jetons, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient tenir à jour les informations communiquées aux détenteurs conformément à l’article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1114 et fournir une description des conflits d’intérêts détectés et des mesures prises pour les gérer ou les prévenir.
Règlement délégué (UE) 2025/1141 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1141
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1141
Versionacte d'origine du 27/02/2025 (CELEX 32025R1141)
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