Règlement délégué (UE) 2025/1141 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1141
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1141
Versionacte d'origine du 27/02/2025 (CELEX 32025R1141)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2025/1141EUR-Lex →

(13) Afin d’indiquer clairement aux détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs en quelle(s) qualité(s) l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs agit, en particulier parce qu’il peut souvent être amené à agir en étroite coopération avec des entités affiliées ou des entités du même groupe, les informations visées à l’article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1114 devraient décrire de manière suffisamment détaillée, précise et claire les situations qui donnent ou peuvent donner lieu à des conflits d’intérêts, y compris le rôle et la qualité dans lesquels il agit et la question de savoir s’il fait partie d’un groupe comprenant également des prestataires de services sur crypto-actifs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1141. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).