(13) Afin d’indiquer clairement aux détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs en quelle(s) qualité(s) l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs agit, en particulier parce qu’il peut souvent être amené à agir en étroite coopération avec des entités affiliées ou des entités du même groupe, les informations visées à l’article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1114 devraient décrire de manière suffisamment détaillée, précise et claire les situations qui donnent ou peuvent donner lieu à des conflits d’intérêts, y compris le rôle et la qualité dans lesquels il agit et la question de savoir s’il fait partie d’un groupe comprenant également des prestataires de services sur crypto-actifs.
Règlement délégué (UE) 2025/1141 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1141
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1141
Versionacte d'origine du 27/02/2025 (CELEX 32025R1141)
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