Règlement délégué (UE) 2025/1141 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1141
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1141
Versionacte d'origine du 27/02/2025 (CELEX 32025R1141)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2025/1141EUR-Lex →

(14) Pour la même raison, ainsi que pour garantir une protection appropriée des investisseurs, les détenteurs et détenteurs potentiels de jetons se référant à un ou des actifs devraient avoir accès aux informations visées à l’article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1114 dans une langue qu’ils connaissent. Par conséquent, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient mettre ces informations à disposition dans une langue officielle de l’État membre d’origine au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 33), d), du règlement (UE) 2023/1114 et dans une langue usuelle dans la sphère de la finance internationale. Au moment de l’adoption du présent règlement, c’est l’anglais qui est la langue usuelle dans la sphère de la finance internationale, mais cela pourrait évoluer à l’avenir.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1141. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).