Article considérant 16

(16) Les politiques et procédures en matière de conflits d’intérêts prévues à l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114, telles qu’elles sont précisées dans les normes techniques de réglementation énoncées dans le présent règlement, devraient prévoir la communication de données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire et proportionné pour garantir la détection, la prévention, la gestion et la communication adéquates des conflits d’intérêts susceptibles d’être préjudiciables aux détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, en tenant compte des droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des personnes liées. Conformément au principe de minimisation des données énoncé dans le règlement (UE) 2016/679, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient préciser les catégories de données à caractère personnel qu’ils traiteront pour détecter, prévenir et gérer les conflits d’intérêts dans le cadre de leurs politiques et procédures prévues à l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114, et ce d’une manière qui est adaptée à leur taille et à leur organisation interne, au groupe, le cas échéant, à leur modèle d’entreprise, ainsi qu’à la nature, à l’échelle et à la complexité de leurs activités. Les normes techniques de réglementation énoncées dans le présent règlement précisent les critères permettant de déterminer les catégories de données à caractère personnel qui sont nécessaires et proportionnées pour garantir la détection, la prévention, la gestion et la communication adéquates des conflits d’intérêts susceptibles de porter préjudice aux détenteurs ou aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, en tenant compte des risques pour les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des personnes visées à l’article 32, paragraphe 1, points a) à d) et point f), du règlement (UE) 2023/1114.