Règlement délégué (UE) 2025/1141 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1141
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1141
Versionacte d'origine du 27/02/2025 (CELEX 32025R1141)
RéférenceConsidérant 17 du règlement délégué (UE) 2025/1141EUR-Lex →

(17) Le présent règlement repose sur le projet de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne.

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