Règlement délégué (UE) 2025/1141 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1141
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1141
Versionacte d'origine du 27/02/2025 (CELEX 32025R1141)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2025/1141EUR-Lex →

(2) Les conflits d’intérêts découlent d’un large éventail de situations, de relations et d’affiliations, étant donné que les intérêts de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs peuvent diverger de ceux de ses propriétaires, de son personnel, de son organe de direction, des parties prenantes, des entités appartenant au même groupe que lui et d’autres parties prenantes lorsqu’il émet des jetons se référant à un ou des actifs, les met à la disposition du public et les gère. Lorsqu’il décide du type de situations et de circonstances qui doivent être couvertes par ses politiques et procédures en matière de conflits d’intérêts, l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait tenir compte de toutes les situations susceptibles d’influencer ou d’affecter, ou d’être perçues comme influençant ou affectant, sa capacité ou la capacité de toute personne liée de prendre des décisions impartiales et objectives.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1141. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).