(3) Garantir la bonne gouvernance et la bonne gestion des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs est fondamental pour leur fonctionnement et pour instaurer la confiance dans ce segment du marché financier. Les politiques et procédures en matière de conflits d’intérêts devraient dès lors couvrir spécifiquement les conflits susceptibles d’entraver la capacité des membres de l’organe de direction à prendre des décisions objectives et impartiales visant à servir au mieux les intérêts de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, mais aussi les intérêts des détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs.
Règlement délégué (UE) 2025/1141 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1141
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1141
Versionacte d'origine du 27/02/2025 (CELEX 32025R1141)
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