Article considérant 4

(4) La réserve d’actifs est un élément clé des jetons se référant à un ou des actifs et sa bonne gestion contribue à la protection des détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs. Lorsqu’ils détectent, préviennent, gèrent et communiquent les conflits d’intérêts, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient tenir compte des conflits d’intérêts susceptibles de découler de la gestion et de l’investissement de la réserve d’actifs visée à l’article 36 du règlement (UE) 2023/1114, et les politiques et procédures des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient prendre en compte ces aspects. De même, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient tenir compte des conflits d’intérêts potentiels avec les tiers qui fournissent des services liés à l’exploitation, à l’investissement ou à la conservation des actifs de réserve et, le cas échéant, à la distribution au public des jetons se référant à un ou des actifs. Pour la même raison, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient établir, mettre en œuvre et maintenir des dispositifs visant à garantir que le tiers qui exerce l’une des fonctions visées à l’article 34, paragraphe 5, point h), du règlement (UE) 2023/1114 agit d’une manière compatible avec leurs politiques et procédures en matière de conflits d’intérêts.