(5) Dans leurs politiques et procédures en matière de conflits d’intérêts prévues à l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient prendre en considération les conflits d’intérêts réels et potentiels qui portent atteinte ou sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts des détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs ainsi qu’aux intérêts de l’émetteur, y compris les conflits d’intérêts susceptibles d’affecter ses performances et sa situation, et donc, indirectement, les intérêts des détenteurs et détenteurs potentiels de jetons se référant à un ou des actifs.
Règlement délégué (UE) 2025/1141 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1141
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1141
Versionacte d'origine du 27/02/2025 (CELEX 32025R1141)
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