(8) De même, étant donné que les incitations prévues dans les procédures, politiques et modalités de rémunération peuvent donner lieu à des conflits d’intérêts, elles devraient faire l’objet d’un suivi afin d’éviter toute application génératrice de distorsions qui nuirait à l’émetteur ou aux détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs.
Règlement délégué (UE) 2025/1141 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1141
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1141
Versionacte d'origine du 27/02/2025 (CELEX 32025R1141)
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