Article considérant 9

(9) Afin de prévenir tout conflit d’intérêts préjudiciable à l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, les politiques et procédures prévues à l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 devraient garantir un suivi minutieux des situations dans lesquelles les personnes liées aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs entretiennent une relation personnelle, professionnelle ou politique avec une autre personne ayant des intérêts en conflit avec ceux de l’émetteur. De telles relations sont susceptibles d’influencer l’objectivité ou le jugement des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et des personnes qui leur sont liées. Les relations personnelles devraient s’entendre comme comprenant les relations entre parents ou alliés par mariage, ou les relations sociales non limitées à un partenariat formel ou à un mariage. Les relations politiques devraient s’entendre comme comprenant l’affiliation à des partis politiques ou les relations avec des fonctionnaires d’État ou autres agents publics. Les relations professionnelles devraient s’entendre comme étant des relations entretenues dans un cadre professionnel, par exemple au travail ou dans un contexte d’affaires.