(2) Pour que les politiques et procédures en matière de conflits d’intérêts servent au mieux les intérêts des prestataires de services sur crypto-actifs et de leurs clients, ces politiques et procédures doivent couvrir les situations pouvant (ou paraissant pouvoir) influencer ou affecter la capacité de ces prestataires ou de personnes qui leur sont liées à exercer leurs missions ou responsabilités de manière objective et indépendante, dans l’intérêt des clients, ainsi que leurs performances en tant qu’entités.
Règlement délégué (UE) 2025/1142 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1142
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1142
Versionacte d'origine du 27/02/2025 (CELEX 32025R1142)
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