Article 13

1. Les informations publiées par les APA conformément à l’article 27 octies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014 le sont sous une forme lisible par machine.

2. Des informations ne sont réputées publiées sous une forme lisible par machine que si elles remplissent toutes les conditions suivantes:

a) leur format de fichier est structuré de manière que les applications logicielles puissent facilement détecter, reconnaître et extraire des données spécifiques;

b) elles sont stockées dans une architecture informatique appropriée qui permet un accès automatique;

c) elles sont suffisamment solides pour garantir la continuité et la régularité des services fournis et sont accessibles suffisamment rapidement;

d) elles sont accessibles, lisibles, utilisables et copiables par des logiciels informatiques mis gratuitement à la disposition du public.

Aux fins du premier alinéa, point a), le format électronique est défini par des normes libres, non propriétaires et ouvertes. Le format de fichier comprend le type de fichiers ou de messages, les règles pour les identifier, et le nom et le type de données des champs qu’ils contiennent.

3. Les APA:

a) mettent à la disposition du public des instructions expliquant où et comment il peut obtenir et utiliser facilement les données, y compris l’indication du format de fichier;

b) rendent publiques toutes les modifications apportées aux instructions visées au point a) au moins trois mois avant qu’elles ne prennent effet, sauf en cas d’urgence dûment justifiée nécessitant qu’elles prennent effet plus rapidement;

c) font figurer sur la page d’accueil de leur site web un lien vers les instructions visées au point a).