1. Le programme d’activité visé à l’article 27 quinquies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014 contient les informations suivantes:
a) des informations sur la structure organisationnelle du demandeur, y compris un organigramme et une description des ressources humaines, techniques et juridiques affectées à ses activités opérationnelles;
b) des informations sur les politiques et procédures de séparation opérationnelle visant à garantir la séparation entre l’APA ou l’ARM et toute autre activité exercée par le demandeur;
c) des informations sur les politiques et procédures de conformité mises en place par le demandeur sollicitant un agrément pour exploiter un APA ou un ARM, y compris:
i) le nom de la personne ou des personnes chargées de l’approbation et de l’actualisation de ces politiques;
ii) les dispositifs visant à surveiller et faire appliquer les politiques et procédures en matière de conformité;
iii) les mesures à prendre en cas de faille susceptible d’aboutir à un non-respect des conditions attachées à l’agrément initial;
iv) une description de la procédure de déclaration à l’AEMF ou, selon le cas, à l’autorité nationale compétente de toute faille susceptible d’aboutir à un non-respect des conditions attachées à l’agrément initial;
d) la liste de toutes les fonctions externalisées et de toutes les ressources affectées à leur contrôle.
2. Le demandeur qui sollicite un agrément pour exploiter un APA ou un ARM conformément à l’article 27 quinquies du règlement (UE) no 600/2014 et qui offre des services autres que de communication de données décrit ces services dans l’organigramme fourni conformément au paragraphe 1, point a).