Version d'origine : acte du 12/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1143
IntituléInformations sur la résilience opérationnelle numérique[Article 27 quinquies bis, paragraphe 2, points a), b) et l), du règlement (UE) no 600/2014]
RattachementCHAPITRE II — EXIGENCES ORGANISATIONNELLES APPLICABLES AUX CTP
Règlement délégué (UE) 2025/1143
CHAPITRE II — EXIGENCES ORGANISATIONNELLES APPLICABLES AUX CTP
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1143)
Référencearticle 25 du règlement délégué (UE) 2025/1143EUR-Lex →
1. Un demandeur sollicitant un agrément pour exploiter un système consolidé de publication en vertu de l’article 27 quinquies ter du règlement (UE) no 600/2014 inclut dans sa demande d’agrément la preuve du respect des exigences relatives à l’organisation et aux capacités nécessaires à la gestion du risque lié aux TIC, à la stratégie et aux tests de résilience opérationnelle, à la gestion des incidents et au suivi des risques liés aux prestataires tiers de services TIC au titre du règlement (UE) 2022/2554.
2. Les informations visées au paragraphe 1 comprennent des documents concernant les dispositions prises par le demandeur, conformément au règlement (UE) 2022/2554, concernant:
a) la gestion du risque lié aux TIC;
b) la gestion des incidents liés aux TIC;
c) les tests de résilience opérationnelle numérique;
d) le suivi des risques liés aux prestataires tiers de services TIC.
3. Les informations visées au paragraphe 1 tiennent compte de l’ampleur et du profil de risque global, ainsi que de la nature, de l’ampleur et de la complexité des services, activités et opérations du demandeur.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.