Version d'origine : acte du 12/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1143
IntituléInformations sur l’efficacité énergétique[Article 27 quinquies bis, paragraphe 2, point m), du règlement (UE) no 600/2014]
RattachementCHAPITRE II — EXIGENCES ORGANISATIONNELLES APPLICABLES AUX CTP
Règlement délégué (UE) 2025/1143
CHAPITRE II — EXIGENCES ORGANISATIONNELLES APPLICABLES AUX CTP
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1143)
Référencearticle 26 du règlement délégué (UE) 2025/1143EUR-Lex →
1. Un demandeur sollicitant un agrément pour exploiter un système consolidé de publication en vertu de l’article 27 quinquies ter du règlement (UE) no 600/2014 fournit, dans sa demande d’agrément, des informations sur le taux d’efficacité énergétique attendu au sens de la norme ISO/IEC 30134-2:2016 et sur les meilleures pratiques visées dans la version la plus récente du code de conduite européen pour l’efficacité énergétique des centres de données (European Code of Conduct for Energy Efficiency in Data Centres).
2. Aux fins du calcul du taux d’efficacité énergétique visé au paragraphe 1, le demandeur prend en considération les activités visées au point 8.1 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission.
Nota : Disponible à l’adresse suivante: ISO/IEC 30134-2:2016 — Technologies de l’information — Centres de données — Indicateurs clés de performance — Partie 2: Efficacité dans l’utilisation de la puissance (PUE).
Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission du 4 juin 2021 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux (JO L 442 du 9.12.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2021/2139/oj).
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