Règlement délégué (UE) 2025/1143 · Article

Article 28

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1143
IntituléInformations sur les exigences organisationnelles[Article 27 quinquies bis, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 600/2014]
Rattachement
CHAPITRE II — EXIGENCES ORGANISATIONNELLES APPLICABLES AUX CTP
  1. Règlement délégué (UE) 2025/1143
  2. CHAPITRE II — EXIGENCES ORGANISATIONNELLES APPLICABLES AUX CTP
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1143)
Référencearticle 28 du règlement délégué (UE) 2025/1143EUR-Lex →

Un demandeur sollicitant un agrément pour exploiter un système consolidé de publication conformément à l’article 27 quinquies ter du règlement (UE) no 600/2014 fournit à l’AEMF des informations sur les dispositions qu’il a prises pour garantir le respect des exigences organisationnelles définies à l’article 27 nonies du règlement (UE) no 600/2014.

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