Version d'origine : acte du 12/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1143
IntituléInformations sur la résilience opérationnelle numérique[Article 27 quinquies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014]
RattachementSECTION I — Exigences en matière d’agrément pour les APA et les ARM[Article 27 quinquies, paragraphe 1, et article 27 septies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 600/2014]
Règlement délégué (UE) 2025/1143
CHAPITRE I — EXIGENCES EN MATIÈRE D’AGRÉMENT ET D’ORGANISATION POUR LES APA ET LES ARM
SECTION I — Exigences en matière d’agrément pour les APA et les ARM[Article 27 quinquies, paragraphe 1, et article 27 septies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 600/2014]
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1143)
Référencearticle 7 du règlement délégué (UE) 2025/1143EUR-Lex →
1. Tout demandeur sollicitant un agrément pour exploiter un APA ou un ARM en vertu de l’article 27 quinquies du règlement (UE) no 600/2014 inclut dans sa demande d’agrément la preuve du respect des exigences relatives à l’organisation et aux capacités de gestion du risque lié aux TIC, à la stratégie et aux tests de résilience opérationnelle, à la gestion des incidents et à la gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC au titre du règlement (UE) 2022/2554.
2. Les informations visées au paragraphe 1 comprennent des documents concernant les dispositions prises par le demandeur, conformément au règlement (UE) 2022/2554, concernant:
a) la gestion du risque lié aux TIC;
b) la gestion des incidents liés aux TIC;
c) les tests de résilience opérationnelle numérique;
d) le suivi des risques liés aux prestataires tiers de services TIC.
3. Les informations visées au paragraphe 1 tiennent compte de l’ampleur et du profil de risque global, ainsi que de la nature, de l’ampleur et de la complexité des services, activités et opérations du demandeur.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.