Article considérant 15

(15) Des conflits d’intérêts peuvent survenir entre les contributeurs en données ou les utilisateurs de données et le CTP. Ces conflits d’intérêts peuvent notamment apparaître lorsque le CTP exerce d’autres activités, par exemple des activités d’opérateur de marché, d’entreprise d’investissement ou de référentiel central. S’agissant de sa gouvernance d’entreprise, un demandeur sollicitant un agrément pour exercer des activités de CTP devrait prouver à l’AEMF qu’il dispose de cadres appropriés pour détecter, prévenir et gérer les conflits d’intérêts existants et potentiels, notamment en en dressant l’inventaire et en mettant en œuvre des politiques et procédures permettant de les gérer et, au besoin, en séparant les fonctions opérationnelles et les membres du personnel, afin de limiter la circulation des informations sensibles entre ses différents services.