(16) L’externalisation d’activités, en particulier de fonctions importantes et critiques, peut entraîner un changement majeur par rapport aux conditions d’agrément d’un CTP. Pour garantir que l’externalisation d’activités ne compromettra pas la capacité du CTP à remplir ses obligations au titre du règlement (UE) no 600/2014 ou ne donnera pas lieu à des conflits d’intérêts, celui-ci devrait être en mesure de démontrer qu’il exerce une supervision et un contrôle suffisants sur ces activités.
Règlement délégué (UE) 2025/1143 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1143
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1143
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1143)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.