(17) Les CTP relèvent du règlement (UE) 2022/2554 et sont donc soumis à ses exigences en matière de résilience opérationnelle numérique. Les demandeurs sollicitant un agrément pour exercer des activités de CTP devraient donc fournir dans leur demande des garanties quant à leur respect des exigences applicables énoncées dans ce règlement.
Règlement délégué (UE) 2025/1143 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1143
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1143
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1143)
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