Article considérant 2

(2) Afin de permettre à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ou, selon le cas, à l’autorité nationale compétente de déterminer si l’APA ou l’ARM a suffisamment de ressources humaines et de capacités de supervision de ses activités, la structure organisationnelle visée à l’article 27 quinquies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014 devrait préciser qui est responsable des différentes activités de cet APA ou de cet ARM. Afin de permettre l’identification des domaines susceptibles d’affecter l’indépendance de l’APA ou de l’ARM et de donner lieu à un conflit d’intérêts, cette structure organisationnelle ne devrait pas se limiter aux services de communication de données de l’APA ou de l’ARM, mais inclure tous les autres services dont il assure la fourniture. Afin de permettre aux autorités compétentes de déterminer si les politiques, les procédures et la structure de gouvernance d’entreprise de l’APA ou de l’ARM garantissent son indépendance et empêchent les conflits d’intérêts, tout demandeur sollicitant un agrément en qualité d’APA ou d’ARM devrait également fournir des informations sur la composition, le fonctionnement et l’indépendance de ses organes de direction.