(20) Pour permettre à l’AEMF de comprendre la consommation d’énergie générée par les activités de collecte, de traitement et de stockage de données, un demandeur sollicitant un agrément pour exercer des activités de CTP devrait indiquer ses prévisions en ce qui concerne le taux d’efficacité énergétique (PUE) tel que défini par les normes internationales.
Règlement délégué (UE) 2025/1143 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1143
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1143
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1143)
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