Règlement délégué (UE) 2025/1143 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1143
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1143
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1143)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2025/1143EUR-Lex →

(3) Des conflits d’intérêts peuvent naître entre, d’une part, un APA ou un ARM, et d’autre part, des clients qui recourent à ses services pour satisfaire à leurs obligations réglementaires, ou d’autres entités qui lui achètent des données. De tels conflits d’intérêts peuvent notamment naître lorsque l’APA ou l’ARM exerce d’autres activités, par exemple des activités d’opérateur de marché, d’entreprise d’investissement ou de référentiel central. Un conflit d’intérêts qui n’est pas résolu peut inciter l’APA ou l’ARM à retarder la publication ou la transmission de données ou à négocier sur la base d’informations confidentielles qu’il a reçues. Les APA et les ARM devraient donc mettre en œuvre et maintenir des dispositifs administratifs efficaces pour détecter, prévenir et gérer les conflits d’intérêts existants et potentiels, notamment en en dressant l’inventaire et en mettant en œuvre des politiques et procédures appropriées pour les gérer et, au besoin, en séparant les fonctions opérationnelles et les membres du personnel afin de limiter la circulation d’informations sensibles entre ses différents services.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1143. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).