Règlement délégué (UE) 2025/1143 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1143
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1143
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1143)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2025/1143EUR-Lex →

(4) Afin de garantir que tous les membres de l’organe de direction d’un APA ou d’un ARM jouissent d’une honorabilité suffisante, possèdent des connaissances, des compétences et une expérience suffisantes et consacrent suffisamment de temps à l’exercice de leurs fonctions, comme l’exige l’article 27 septies du règlement (UE) no 600/2014, les APA et les ARM devraient pouvoir démontrer qu’ils ont mis en place un solide processus de nomination des membres de leur organe de direction et d’évaluation des performances de ceux-ci, ainsi que des lignes hiérarchiques claires et l’obligation de faire régulièrement rapport à l’organe de direction.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1143. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).