(4) Afin de garantir que tous les membres de l’organe de direction d’un APA ou d’un ARM jouissent d’une honorabilité suffisante, possèdent des connaissances, des compétences et une expérience suffisantes et consacrent suffisamment de temps à l’exercice de leurs fonctions, comme l’exige l’article 27 septies du règlement (UE) no 600/2014, les APA et les ARM devraient pouvoir démontrer qu’ils ont mis en place un solide processus de nomination des membres de leur organe de direction et d’évaluation des performances de ceux-ci, ainsi que des lignes hiérarchiques claires et l’obligation de faire régulièrement rapport à l’organe de direction.
Règlement délégué (UE) 2025/1143 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1143
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1143
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1143)
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