Règlement délégué (UE) 2025/1143 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1143
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1143
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1143)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2025/1143EUR-Lex →

(5) L’environnement de contrôle interne des APA et des ARM constitue un élément essentiel de leur structure organisationnelle au sens de l’article 27 quinquies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014. Pour permettre à l’AEMF ou, selon le cas, à l’autorité nationale compétente de déterminer si les APA et les ARM ont mis en place toutes les dispositions nécessaires pour s’acquitter de leurs obligations au moment de l’agrément initial, les aspirants APA et ARM devraient donc communiquer à leur autorité compétente des informations sur leur environnement de contrôle interne, notamment sur leurs fonctions de contrôle interne, de conformité, de gestion des risques et d’audit interne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1143. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).