(6) Les APA et les ARM relèvent du champ d’application du règlement (UE) 2022/2554 et sont donc soumis aux exigences qu’il définit en matière de résilience opérationnelle numérique. Par conséquent, un APA ou un ARM demandeur doit démontrer à l’AEMF ou à l’autorité nationale compétente, selon le cas, qu’il respecte toutes les obligations applicables en vertu de ce règlement. Un aspirant APA ou ARM doit en particulier démontrer qu’il respecte ses obligations dans les domaines des technologies de l’information et de la communication (TIC), de la gestion des risques, de la gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC, des mécanismes de continuité des activités et de sauvegarde, des tests et des capacités, de la sécurité et de la notification des incidents.
Règlement délégué (UE) 2025/1143 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1143
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1143
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1143)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.