Article considérant 7

(7) Les APA et les ARM doivent vérifier que les données qu’ils publient ou transmettent sont exactes et complètes. Ils doivent aussi veiller à disposer de mécanismes leur permettant de détecter les erreurs ou omissions imputables à leurs clients ou dont ils sont eux-mêmes à l’origine. Pour les ARM, il peut s’agir de vérifier la concordance entre un échantillon des données soumises à l’ARM par une entreprise d’investissement, ou générées par l’ARM pour le compte de cette dernière, et les données correspondantes fournies par l’autorité compétente. La fréquence et l’étendue de ces vérifications de concordance devraient être proportionnelles au volume de données traitées par l’ARM et à son activité de production de rapports de transactions à partir des données des clients ou de transmission des rapports de transactions remplis par les clients. Afin que les déclarations respectent les délais et soient exemptes d’erreurs et omissions, les ARM devraient constamment surveiller le fonctionnement de leurs systèmes.