Article considérant 8

(8) Un ARM qui est à l’origine d’une erreur ou d’une omission devrait corriger cette erreur ou omission sans délai. Il devrait également notifier cette erreur ou omission, ainsi que la correction apportée, à l’AEMF ou, selon le cas, à l’autorité nationale compétente, ainsi qu’à toute autorité compétente à laquelle il soumet des rapports. Afin de permettre à un client d’aligner ses registres internes sur les informations que l’ARM a soumises à l’autorité compétente pour le compte de ce client, l’ARM devrait aussi notifier à ses clients les détails de l’erreur ou de l’omission et leur fournir une déclaration de transaction actualisée.