Article considérant 100

(100) La TCAA a indiqué qu’elle avait été en mesure de clore un certain nombre d’autres observations. Or, suite à plusieurs questions du comité de la sécurité aérienne de l’UE, il a été démontré à maintes reprises que tel n’était pas le cas. Interrogée sur la procédure et la liste de contrôle relatives aux certificats de navigabilité qui avaient été révisées pour être conformes au document 9760 de l’OACI, la TCAA n’a pas répondu de manière concluante et n’a pas pu démontrer clairement que la tâche avait été accomplie. En outre, interrogée sur le processus de supervision fondée sur les risques récemment adopté, en particulier en ce qui concerne le contenu et l’application des profils de risque des transporteurs aériens, la TCAA a répondu de manière peu claire et n’a pas démontré une bonne compréhension ou une mise en œuvre efficace des principes de supervision fondée sur les risques.