Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
RéférenceConsidérant 107 du règlement d’exécution (UE) 2025/1144EUR-Lex →

(107) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la sécurité aérienne de l’UE,

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