(13) Le 9 avril 2025, dans le cadre des activités de surveillance continue de la Commission en ce qui concerne la situation générale en matière de sécurité en Arménie, y compris la capacité et les compétences du comité de l’aviation civile de l’Arménie (ci-après le «CAC») en matière de supervision de la sécurité, une réunion technique s’est tenue entre la Commission, l’Agence, les États membres et le CAC. Au cours de cette réunion, la Commission a informé le CAC des résultats de son évaluation du plan de mesures correctives présenté en décembre 2024. Ce plan de mesures correctives avait été élaboré par le CAC pour répondre aux observations formulées par l’Union à la suite de sa mission d’évaluation sur place effectuée en Arménie en 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
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