(16) Compte tenu des lacunes qui subsistent et de la nécessité d’effectuer une évaluation plus approfondie de la mise en œuvre sur le terrain, la Commission estime qu’une nouvelle évaluation à distance de la situation en matière de sécurité en Arménie ne permettrait pas de fournir suffisamment de précisions supplémentaires. Une mission d’évaluation sur place de l’Union est donc envisagée dans le courant du troisième trimestre de 2025. Cette mission aura pour objectif de vérifier l’application effective des mesures correctives présentées par le CAC, y compris celles examinées lors des échanges qui ont eu lieu en 2024 et en 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.