Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2025/1144EUR-Lex →

(19) En décembre 2015 et en novembre 2023, les transporteurs aériens Iraqi Airways et Fly Baghdad ont été inscrits sur la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006 par, respectivement, les règlements d’exécution (UE) 2015/2322 et (UE) 2023/2691 de la Commission.

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