(21) L’ICAA a présenté en détail les efforts qu’elle a poursuivis pour renforcer la supervision de la sécurité aérienne au moyen de modifications législatives, du développement de ses réglementations, d’initiatives de renforcement des capacités et de réformes institutionnelles. Ces efforts constituent, certes, une avancée importante, mais leur mise en œuvre n’en est encore qu’aux premiers stades. D’importantes préoccupations subsistent quant aux délais de mise en œuvre de ces mesures, la cohérence et la qualité des résultats obtenus en matière de réglementation et leur alignement sur les normes de sécurité internationales.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
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