(23) Il a donc été reconnu conjointement qu’il serait prématuré et potentiellement contre-productif d’effectuer une mission d’évaluation sur place de l’Union en septembre 2025, comme discuté précédemment, compte tenu de la nécessité de réaliser davantage de progrès tangibles et démontrables dans les principaux domaines du système iraquien de supervision de la sécurité aérienne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
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