(28) Dans le contexte des échanges en cours, résultant de contacts renouvelés entre la Commission et l’Autorité nationale de l’aviation civile qui relève de la compétence du cabinet des ministres de la République kirghize (ci-après la «SCAA») depuis 2023, la Commission a lancé une initiative d’assistance technique, mise en œuvre par l’Agence, dans le cadre du règlement (CE) no 2111/2005. Cette initiative vise à soutenir les efforts déployés par la SCAA pour renforcer sa capacité en matière de supervision.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.