(29) Une activité à distance et une mission sur place ont déjà été effectuées dans le cadre de cette initiative. La mission sur place a permis de recueillir des informations de première main sur la manière dont la SCAA met en œuvre les normes de sécurité internationales. Elle a également été l’occasion de simuler une mission d’évaluation sur place de l’Union. Cette simulation a permis d’obtenir des informations précieuses sur le cadre organisationnel et réglementaire de la SCAA, et de déterminer que la structure globale de la SCAA semble adaptée à sa taille et à ses responsabilités, bien que l’efficacité de ses activités doive être améliorée. Le manuel de gestion a été approuvé mais il doit être davantage développé et rendu plus cohérent, et la responsabilité des enquêtes sur les incidents graves doit encore être suffisamment déterminée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.