Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2025/1144EUR-Lex →

(32) La SCAA a également décrit sa structure organisationnelle et ses niveaux de personnel, ainsi que la mise au point d’un système de calcul des effectifs directement lié aux besoins de formation individuelle.

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